RÈGLEMENT DU JEU TYRRELLS
« To be or to rugby » *
*La passion du rugby, ou rien ! »
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société INTERSNACK FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 61 027 715 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 412 581 878, dont le siège social est situé au Montigny–Lengrain – 02290 Vic sur Aisne (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 05/09/2023 – 00h01 au 10/11/2023 – 23h59 inclus (ci-après dénommée « la Période du Jeu »), sur sa page Instagram officielle (https://www.instagram.com/TyrrellsFrance), un jeu sans obligation d’achat, intitulé « To be or to rugby » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les Participants du présent Règlement, et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement pourra être privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Le Règlement est accessible uniquement sur le site www.tyrrellscrisps.fr et sur la page Instagram officielle de Tyrrells (https://www.instagram.com/TyrrellsFrance) pendant toute la Période du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour que le Règlement soit accessible sur Internet 24h sur 24 directement à l’adresse www.tyrrellscrisps.fr pendant toute la Période du Jeu, et sur la page Instagram officielle de Tyrrells, sans être tenue à une obligation de résultat.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, capable, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice de l’offre, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, leurs filiales, leurs sociétés franchisées, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après « le(s) Participant(s) »).
Ce jeu est réservé aux personnes disposant d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Le Jeu est limité à une seule participation par personne et/ou compte Instagram et/ou photo. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant.
Les Participants s’assurent que la photo et la participation au jeu respectent le présent règlement de Jeu. En outre, les participants garantissent être titulaires ou avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur la photo qu’ils postent et déclarent avoir obtenu l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes représentées. A cet effet, les participants garantissent la société organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la photo mise en ligne dans le cadre du jeu viole ses droits.
Toute photo ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être prise en compte pour la participation au Jeu et sera de ce fait rejetée. Il est également interdit de reproduire à l’identique ou quasi-identique une photo déjà mise en ligne.
Aucune participation par courrier ou par mail n’est possible.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, notamment d’identité et/ou de l’autorité parentale, et de vérifier la véracité des informations communiquées, avant toute acceptation d’attribution de la dotation.
ARTICLE 4 – SUPPORTS DE COMMUNICATIONS DU JEU
Le Jeu sera communiqué au moyen de supports promotionnels (liste donnée à titre informatif uniquement) :
– Post Instagram
– Relais sur le site internet Tyrrells.fr
– Animations de rue
ARTICLE 5 – PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer et tenter de gagner l’une des dotations mises en jeu, le Participant doit :
– Etape 1 : se rendre sur un stand d’animation Tyrrells entre le 05/09/2023 et le 10/11/2023 inclus (calendrier et lieux des évènements disponibles en annexe) ;
– Etape 2 : se prendre en photo sur le stand d’animation Tyrrells ;
– Etape 3 : poster sa photo, entre le 05/09/2023 et le 10/11/2023 inclus, sur son compte Instagram en mode public avec le hashtag #tobeortorugby en identifiant la personne possédant un compte Instagram avec laquelle elle souhaite assister au match de rugby en cas de gain ;
Les gagnants seront tirés au sort parmi les personnes ayant participé conformément au règlement du Jeu entre le 05/09/2023 et le 10/11/2023 inclus.
Il est précisé qu’aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé.
Si la Société Organisatrice soupçonne une fraude, elle se réserve la possibilité de supprimer la participation et donc le gain éventuel, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants des dotations mises en Jeu sont déterminés par tirage au sort parmi les participations conformes. Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la clôture du Jeu le 10/11/2023.
Les gagnants seront informés de leur dotation par message privé via leur compte Instagram. Les gagnants devront répondre au message afin de communiquer leurs coordonnées : prénom, nom et adresse email. Ces informations sont nécessaires à l’expédition des dotations. Sans réponse du gagnant dans un délai de 5 (cinq) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne lui sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle sera conservée et restera la propriété de la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
Seules les données informatiques de la Société Organisatrice font foi. Il ne sera répondu à aucune réclamations concernant des copies d’écran ou de messages.
ARTICLE 7 – DOTATIONS MISES EN JEU
Quantité de Dotations – Valeur unitaire de la Dotation
La valeur indiquée pour les Dotations correspond au prix public TTC généralement constaté à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Sont mis en jeux, pendant la période de validité du Jeu, les dotations suivantes :
A gagner au tirage au sort =
– 14 (quatorze) Tick’nBox 100% Rugby d’une valeur commerciale unitaire indicative de 79.90€ TTC
Un chèque cadeau échangeable contre 2 à 6 places pour un même match, selon le partenaire choisi. Ce chèque permet de réserver le match de votre choix en vous connectant sur le site ticknbox.com et d’imprimer vos places directement.
Le coffret est valable pour 2 à 6 places, 24 mois à compter de sa date d’achat. Tick’nBox est revendeur officiel de l’ensemble des partenaires.
ARTICLE 8 – REMISE DES DOTATIONS
Les dotations du jeu seront adressées par email aux coordonnées indiquées (prénom, nom, email) par les gagnants dans un délai de 6 semaines à compter de la clôture du Jeu, soit au plus tard le 10/11/2023.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité dans la remise de ces dotations. Il appartient au gagnant de s’assurer de la validité de ses coordonnées et de contacter la Société Organisatrice afin de lui notifier tout changement et de vérifier sa boite email et notamment le dossier « courrier indésirable » ou « publicité ».
Chaque Dotation offerte est nominative et ne peut pas être attribuée à une autre personne. Chaque Dotation est non échangeable et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation gagnée par un lot de nature et de valeur équivalente.
Si la Dotation ne peut normalement être attribuée pour quelque raison que ce soit, elle reviendra de droit à la Société Organisatrice qui en disposera discrétionnairement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
9.1 – Responsabilité Générale
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. On entend notamment par force majeure au sens du présent Règlement : l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les épidémies ou pandémies telles que reconnues par l’Organisation Mondiale de la Santé ou toute autre autorité de santé compétente à l’échelle mondiale, nationale ou locale, les injonctions administratives ou judiciaires de suspension ou d’arrêt des activités de la Société Organisatrice, les dispositifs d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions au présent Règlement. Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d’indisponibilité de la page Instagram, de défaillance ou maintenance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, d’interruption, de délai de transmission des données, de défaillances de l’ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des Participants, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si la participation au Jeu n’est pas enregistrée, incomplète ou impossible à vérifier.
Il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la page Instagram Tyrrells et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
La Société Organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres pages/sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
S’agissant des dotations la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
9.2 – Responsabilité en cas de problématiques de coordonnées
Il appartient au Participant de s’assurer que les coordonnées qu’il a indiquées soient correctes et accessibles. Il appartient au Participant de vérifier sa messagerie et le cas échéant de vérifier dans les « indésirables » ou dossier « spam ».
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de coordonnées erronées et/ou incomplètes et/ou de la non-réception des messages (Instagram / email).
En cas de notification d’erreur au motif que les coordonnées du Participant sont erronées ou indisponibles de façon permanente ou si le Participant a signalé la Société Organisatrice comme indésirable (impossibilité de remettre un message au Participant), la Société Organisatrice pourra librement disposer de la dotation concernée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de coordonnées erronées ou incomplètes. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le Participant reste indisponible et/ou injoignable. Toute réclamation concernant la réception ou non-réception de la Dotation devra être effectuée auprès de la Société Organisatrice avant le 10/11/2023.
9.3 – Responsabilité en cas de difficulté d’acheminement
Les marchandises transitent aux risques et périls du destinataire. Les risques sont donc à la charge du Participant à compter du moment où les Dotation ont quitté les locaux de la Société Organisatrice. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être engagée en cas d’avarie, vol ou perte, ou tout autre cas provoquant un préjudice au Participant, et qui seraient occasionnés lors de l’acheminement de la Dotation.
En cas de dommage pendant le transport, la contestation devra impérativement être formulée auprès du transporteur et le cas échéant, le gagnant devra refuser la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte si aucune réserve n’a été faite auprès du transporteur.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux modalités de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Ces éléments seront opposables aux Participants. Ces derniers s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.
ARTICLE 10 – FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Programme, notamment afin d’en modifier les caractéristiques.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’envoi automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, des coordonnées incomplètes ou invalides, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Programme s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les modalités suivantes :
- Organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats),
- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent Règlement et gestion des éliminations,
- Elaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les modalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent Règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la Société Organisatrice. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice à faire respecter le Règlement du Jeu et à limiter les risques de fraudes.
Le responsable de traitement est la Société INTERSNACK FRANCE située au Montigny–Lengrain – 02290 Vic sur Aisne.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
– Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique de INTERSNACK FRANCE ;
– Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
– Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations) ;
– Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité, (en l’espèce jusqu’au 31/12/2023) pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la Société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ses droits, en justifiant de son identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante :
Intersnack France – Opération To be or to Rugby
A l’attention du service consommateur
Montigny Lengrain BP1
02290 Vic-Sur-Aisne (France)
Ou par mail : privacy@intersnack.fr
Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
Après épuisement des procédures internes de réclamations ou en cas de désaccord persistant, le Participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou à partir de son site internet : www.cnil.fr.
Les Participants demandant la suppression des informations les concernant ou refusant de les transmettre à la Société Organisatrice du Jeu avant la date du 11/10/2023 – 23h59, ne pourront cependant plus prétendre bénéficier de la Dotation.
ARTICLE 12 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement.
La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, si les circonstances l’exigent.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.
ARTICLE 13 – REGLEMENT DU JEU
13.1 – Dépôt et consultation
Le Règlement complet du Jeu y compris ses avenants éventuels sont déposés chez Maître Bouvet, 26 quai Béatrix de Gâvre – BP 30316 – 53003 LAVAL CEDEX, huissier de Justice associée à Laval (53). Le Règlement est accessible gratuitement et uniquement sur le site de Tyrrells.fr, et sur la page Instagram officielle de Tyrrells (https://www.instagram.com/TyrrellsFrance) jusqu’au 10/11/2023
Toute modification apportée au Jeu et à son Règlement fera l’objet d’un Avenant au présent Règlement déposé à l’Étude mentionnée ci-dessus. La Société Organisatrice en informera les Participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la Dotation qu’il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement.
13.2 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux Jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
13.3 – Contestation
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée sous plis suffisamment affranchi à :
IMPROOV MARKETING – JEU TYRRELLS N°1622
Immeuble le Mercure C
485, Rue Marcellin Berthelot
13290 Aix-en-Provence
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu le 10/11/2023
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou découlant de l’exécution du présent Règlement, fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.
Fait à Aix-en-Provence
Le 02/08/2023
ANNEXE :
PLANNING DES ANIMATIONS
| Date | Tournée Nord | Tournée Sud |
|---|---|---|
| Mardi 5 septembre | Paris | x |
| Jeudi 7 septembre | x | Toulouse |
| Jeudi 14 septembre | Lille | x |
| Jeudi 21 septembre | x | Marseille |
| Vendredi 06 octobre | x | Lyon |
| Vendredi 13 octobre | x | Marseille |
| Samedi 14 octobre | Paris | x |
| Dimanche 15 octobre | x | Marseille |
| Jeudi 19 octobre | Paris | x |
| Vendredi 20 octobre | Paris | x |
| Vendredi 27 octobre | Paris | x |
| Samedi 28 octobre | Paris | x |
| Vendredi 10 novembre | Paris | Toulouse |
