Nature’s Variety – règlement « Grand Jeu 100% Gagnant »
Conservez impérativement la facture d’achat à votre nom ainsi que la carte de Jeu originale qui pourront vous être réclamés en cas de contrôle jusqu’à un mois après la fin de l’opération.
- Organisateur et objet de la promotion
La société commerciale AFFINITY PETCARE, S.A. (ci-après « AFFINITY / la Société Organisatrice »), dont le siège social se situe Plaça Europa 54-56, CP 08902, L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone) et dont le NIF est le A462.295.761, met en place une campagne au niveau national (ci-après la « PROMOTION ») dont la finalité est de faire connaître davantage et d’augmenter les ventes des produits de la marque NATURE’S VARIETY d’AFFINITY.
- Portée territoriale, application de la promotion et personnes habilitées à participer
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse non incluse) à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), du personnel des sociétés prestataires de services ayant directement ou indirectement participé au Jeu et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération ainsi que les membres de leurs familles (ci-après le « Participant »).
Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et réservée aux utilisateurs directs et finaux du produit NATURE’S VARIETY. La participation de revendeurs et/ou animateurs n’est pas autorisée.
La participation à la PROMOTION est limitée à une (1) par foyer (même nom/même adresse).
La participation ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’un candidat qui jouerait sous plusieurs identités différentes.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotations.
- Période promotionnelle
La période promotionnelle s’étend du 1er avril 2023 au 1er septembre 2023, les deux dates précédentes étant incluses (le ticket d’achat mentionné ci-dessous doit avoir une date comprise entre ces dates).
Dans le cas où la PROMOTION dépasserait le nombre de participation prévu à l’article 7.2 avant cette dernière date, AFFINITY se réserve le droit de la clôturer.
- Caractère gratuit de la promotion
La PROMOTION n’entraînera aucune augmentation du prix des produits objet de la PROMOTION, ni aucun paiement supplémentaire pour le consommateur.
- Produits
Les produits couverts par la présente PROMOTION sont tous les produits de la gamme « nourriture sèche » de plus de 1,25 kg de Nature’s Variety chats et chiens (ci-après, le « Produit »).
- Communication de la promotion
La présente PROMOTION sera communiquée les matériels promotionnels mis en place par les points de vente participants à la PROMOTION et n’est accessible que via la carte de Jeu remise en magasin par une animatrice ou un animateur Nature’s Variety (ci-après dénommé la « Carte de Jeu »).
- Mécanique promotionnelle
Pour participer à la PROMOTION « GRAND JEU 100% GAGNANT NATURE’S VARIETY® », le participant doit :
- Se rendre dans l’un des magasins participants à la promotion pendant la période d’animation
- Acheter un produit Nature’s Variety éligible à la PROMOTION (voir article 5) et conserver le ticket de caisse
- Se présenter auprès de l’animatrice ou l’animateur Nature’s Variety présent dans le magasin ; une carte de Jeu lui sera remise sur présentation du ticket de caisse où figure le produit Nature’s Variety
- Gratter la partie prévue à cet effet sur la Carte de Jeu pour découvrir son cadeau.
- Si l’un de cadeaux suivants apparaît sous la partie grattable = un cadeau Nature’s Variety ou une triplette boules OBUT Made in France ou une gamelle en bambou Nature’s Variety ou un tote bag Nature’s Variety ; le cadeau sera directement remis en magasin par l’animatrice ou l’animateur Nature’s Variety.
- Si vous avez gagné une séance photo avec votre animal : prenez en photo votre carte de jeu avec le cadeau découvert et envoyez-la avec vos coordonnées, à l’adresse email suivante : consommateur@improov-marketing.fr. Le partenaire de la Société Organisatrice vous recontactera pour la remise de votre cadeau.
- Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau pour l’envoi de l’email. Il appartient au Participant de s’assurer de la bonne réception de son mail par la Société Organisatrice.
- Toute participation incomplète, frauduleuse, et/ou non conforme aux CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION et/ ou comportant des informations inexactes, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
- Dotations mises en jeu
Niveau de gain – Quantité de Dotations – Valeur unitaire de la Dotation
Sont mis en jeux, pendant la période de validité du Jeu, les lots suivants :
La valeur indiquée pour les Dotations correspond au prix public TTC généralement constaté à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
- Quinze (15) gagnants d’un E-coffret laShootingBOX d’une valeur commerciale unitaire indicative de : 79€ TTC.
E-coffret « Séance photo maître & animal » envoyé par mail à l’adresse email indiquée par le participant.
- Sept (7) gagnants d’un E-coffret « week-end nature » de Naturabox d’une valeur commerciale unitaire indicative de : 96€ TTC.
- E-coffret envoyé par mail à l’adresse email indiquée par le participant.
- Quarante-neuf (49) gagnants d’une triplette de boules OBUT Made in France d’une valeur commerciale unitaire indicative de 50,40€ TTC.
- Cent quarante-deux (142) gagnants d’une gamelle en bambou Nature’s Variety d’une valeur commerciale unitaire indicative de 30€ TTC.
- Cinq cent trente-neuf (539) gagnants d’un tote bag Nature’s Variety d’une valeur commerciale unitaire indicative de 6€ TTC.
- Pour tous les autres gagnants : un cadeau Nature’s Variety d’une valeur commerciale unitaire indicative comprise entre 1,09€ TTC et 5,00€ TTC.
Il ne sera mis en Jeu que la stricte quantité de chaque dotation indiquée ci-dessus. Les dotations non gagnées ne seront pas remises en Jeu, ni distribuées.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation gagnée par un lot de nature et de valeur équivalente.
- Communication des participations et attribution des prix
Le simple fait de participer à la présente PROMOTION entraîne l’obtention directe du prix, sous réserve de conformité de la participation.
Le participant gagnant d’un E-coffret laShootingBOX devra fournir à AFFINITY des coordonnées précises, fonctionnelles et à jour lors de sa participation à la PROMOTION. Ces données seront utilisées pour envoyer au participant toute communication nécessaire en lien avec la PROMOTION. En outre, ces données pourront être utilisées conformément aux finalités indiquées ci-dessous dans les présentes conditions, dans la section « Protection des données ».
En cas de non-réception par le gagnant des messages adressés au moyen de contact choisi, pour quelque raison que ce soit, AFFINITY sera dégagée de toute responsabilité à cet égard, dans la mesure où elle n’est nullement tenue d’utiliser d’autres moyens de notification. Ainsi : AFFINITY s’acquittera de son obligation de bonne foi en envoyant toutes les communications au moyen de contact choisi par le participant, et ce dernier s’engage à en vérifier le bon fonctionnement (notamment en vérifiant régulièrement le dossier « courrier indésirable », le cas échéant). Toute information fausse ou manquante entraînera l’exclusion du participant de la PROMOTION.
- Réserves et limitations
Cette PROMOTION peut être cumulée avec des autres promotions et réductions en cours d’AFFINITY.
AFFINITY ne sera en aucun cas responsable de tout problème lié à la connexion internet pour l’envoi des participations.
AFFINITY ne sera en aucun responsable de toute rupture de stock dans les points de vente participants.
Les participations reçues seront prises en compte pendant la période de la campagne de promotion, dans les champs définis au point 3 de ces Conditions Générales.
Aucune des entités participant à cette PROMOTION ne pourra être tenue pour responsable du non-respect ou de la mauvaise exécution de la présente PROMOTION, lorsque le défaut de conformité résulte de faits ou de circonstances qui sont indépendantes de son contrôle ou en dehors du domaine des parties, l’état de guerre, les troubles graves de l’ordre public, les accidents graves relatifs aux installations ou équipements de l’une des parties, les tremblements de terre, explosions, incendies, inondations, sabotage, grèves non convoquées par les parties et/ou ordres émis par toute autorité judiciaire ou administrative.
Les entités impliquées dans cette PROMOTION déclinent toute responsabilité en cas de non-réception ou de livraison tardive du courrier électronique, d’attaques contre le système ou de problèmes du participant.
AFFINITY se réserve le droit d’éviter la mise en place de systèmes de spéculation ou d’affaires concernant cette PROMOTION. Pour ce faire, elle pourra engager les actions juridiques qu’elle estime opportunes.
AFFINITY se réserve le droit d’éliminer légitimement tout participant qui fraude, modifie ou utilise de façon abusive le bon fonctionnement et déroulement réglementaire de la présente PROMOTION.
AFFINITY se réserve le droit de modifier les présentes conditions, à tout moment, en communiquant et en signalant dûment ces modifications. En particulier, AFFINITY se réserve le droit de prolonger, de réduire la durée ou d’annuler la PROMOTION, auquel cas elle en informera les participants suffisamment à l’avance. Les modifications susmentionnées n’impliquent en aucun cas une obligation d’indemnisation de quel que type que ce soit de la part d’AFFINITY en faveur des participants.
Toute modification du présent règlement du Jeu fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Bouvet, 26 quai Béatrix de Gâvre – BP 30316 – 53003 LAVAL CEDEX, huissier de Justice associée à Laval (53), dépositaire du règlement.
- Considérations générales
AFFINITY ne sera pas tenue pour responsable si une quelconque erreur dans les données fournies par les participants empêche la bonne réception du remboursement.
- Protection des données
• Responsable du traitement, finalité et destinataires.
Affinity Petcare, S.A. est l’entité responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette PROMOTION. La présente politique de protection des données peut varier dans le temps en raison d’éventuels changements législatifs ou jurisprudentiels, ou selon les critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données. AFFINITY respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment le règlement général européen relatif à la protection des données (« RGPD »), ainsi que la réglementation espagnole qui en découle.
AFFINITY n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Cependant, pour toute question ou demande de précisions concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez écrire aux adresses électronique et postale suivantes : hello@affinity-petcare.com / Affinity Petcare, S.A., Plaça Europa, 54-56, L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, 08902, en indiquant la référence « Protection des données ».
• Données à caractère personnel objet du traitement.
AFFINITY traitera les données à caractère personnel suivantes :
Les données initiales que le participant communique volontairement lors de sa demande de participation à cette PROMOTION. Dans le formulaire de participation, nous indiquerons au participant de manière claire et précise les données qu’il doit obligatoirement fournir pour le traitement de sa demande de participation à la PROMOTION.
Les données qui sont générées ou échangées avec le participant après sa demande initiale, afin qu’AFFINITY puisse donner suite à cette demande.
Les données à caractère personnel fournies par le participant par le biais d’un réseau social en vue de sa participation dans cette PROMOTION. Ces données dépendent de la configuration de confidentialité de chaque participant, de l’usage qu’il fait du réseau social concerné, ainsi que des politiques de confidentialité propres au réseau social concerné.
• Finalité du traitement des données.
AFFINITY traitera les données des participants aux fins de gérer et de donner suite aux demandes qu’elle reçoit de leur part, que ce soit des demandes d’information, d’inscription, de participation à des promotions, ou pour bénéficier de certains services. En outre, elle traitera les données des participants afin d’envoyer, y compris par des moyens électroniques, des informations promotionnelles sur des produits et services qui sont de nature similaire à ceux qui font l’objet des demandes reçues de la part des participants.
• Légitimité du traitement des données.
AFFINITY est habilitée à traiter les données des participants aux fins de la gestion et du traitement de leurs demandes de participation à la PROMOTION, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles d’AFFINITY en ce qui concerne ces demandes.
En ce qui concerne l’envoi d’informations promotionnelles sur des produits et services de nature similaire à ceux qui font l’objet des demandes ou des achats des participants, ce traitement constitue un intérêt légitime d’AFFINITY, expressément reconnu par la réglementation sur la protection des données ainsi que par la réglementation sur les services de la société de l’information. Le participant peut s’opposer à recevoir, actuellement ou à tout moment ultérieur, des communications commerciales sur les produits et services d’AFFINITY, en adressant un courriel à hello@affinity-petcare.com.
• Cession aux tiers.
AFFINITY cédera uniquement les données des participants aux filiales d’AFFINITY dont les activités sont liées à l’alimentation, aux produits et aux services pour animaux de compagnie, pour les mêmes finalités que celles indiquées au paragraphe « Données à caractère personnel », dans le cadre de l’activité respective de chaque filiale, ou à la Fondation Affinity, laquelle a pour mission de promouvoir le lien entre les animaux de compagnie et les personnes, afin qu’elle puisse informer les participants de ses activités, services et campagnes, lorsque ladite cession est nécessaire et indispensable pour l’exécution des finalités de traitement énoncées au chapitre « Finalité du traitement des données » préalable.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur et selon l’étendue et les limitations prévues par celle-ci, AFFINITY peut céder les données des participants à des administrations et autorités publiques, lorsqu’elle y est obligée en vertu de la législation régissant l’activité d’AFFINITY. En dehors de ces cas, AFFINITY ne pourra céder les données à caractère personnel des participants à des tiers qu’après avoir obtenu expressément l’accord de ces derniers dans chaque cas.
AFFINITY vous informe qu’elle collabore avec des tiers agissant en qualité de prestataires de services conformément à la législation en vigueur ; ces prestataires peuvent avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant afin de réaliser les prestations et/ou d’exécuter les obligations qui découlent des relations juridiques entre les tiers concernés et AFFINITY, dans le cadre du développement de l’activité d’AFFINITY. En tout état de cause, AFFINITY a conclu avec lesdits prestataires les contrats de confidentialité et de protection des données correspondants, en pleine conformité avec les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
• Droits des participants.
Les participants peuvent exercer, à l’égard des données recueillies, les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données, conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative à la protection des données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique avec en objet « Protection des données » à l’adresse e-mail suivante : hello@affinity-petcare.com, ou par tout moyen postal permettant d’en accuser réception de la part d’AFFINITY, à l’adresse suivante : Affinity Petcare, S.A., Plaça Europa 54- 56, L’Hospitalet de Llobregat, 08902, Barcelone, Espagne, en indiquant sur l’enveloppe la mention « Protection des données ».
En outre, si le participant considère que le traitement des données à caractère personnel lui concernant porte atteinte à la réglementation ou à ses droits au respect de la vie privée, il peut présenter une réclamation :
• via les adresses postale et électronique indiquées ci-dessus, ou bien
• auprès de l’Agence espagnole de la protection des données, via son site Web ou par courrier à son adresse postale.
• Transferts Internationaux de données
AFFINITY fait appel à des prestataires de services technologiques qui sont établis dans des pays ne disposant pas d’une réglementation équivalente à la réglementation européenne (les « pays tiers »). Ces prestataires ont conclu avec AFFINITY les contrats de confidentialité et de traitement de données exigés par la réglementation en vigueur pour les fournisseurs établis dans des pays tiers, en vue de l’application des garanties nécessaires pour préserver la vie privée de l’Utilisateur. Le participant pourra obtenir davantage d’informations sur les garanties de confidentialité de ses données auprès de l’adresse postale et électronique indiquées ci-dessus.
• Délai de conservation des données.
Les données à caractère personnel du participant seront conservées tant que durera sa relation avec AFFINITY. Après la fin de la relation avec le participant, AFFINITY conservera les données du participant pendant les délais de prescription légaux applicables. Dans ce cas, les données seront traitées aux seules fins de justifier de l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles. Au terme de ces délais de prescription, les données vous concernant seront supprimées ou anonymisées, selon le cas.
- Frais de participation au Jeu
Les frais de participation au Jeu ne sont pas remboursés.
- Demande de Règlement
- Dépôt et consultation
Le règlement complet du jeu y compris ses avenants éventuels sont déposés Maître Bouvet, 26 quai Béatrix de Gâvre – BP 30316 – 53003 LAVAL CEDEX, huissier de Justice associée à Laval (53). Le règlement est accessible gratuitement et uniquement sur le site de l’opération : www.improov-marketing.fr/jeunaturesvariety jusqu’au 15/10/2023.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessous. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement.
- Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux Jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
- Contestation
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée sous plis suffisamment affranchi à :
IMPROOV MARKETING – JEU NATURE’S VARIETY
Immeuble le Mercure C
485, Rue Marcellin Berthelot
13290 Aix-en-Provence
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu, soit le 01/11/2023.
- Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits voisins et aux droits de propriété industrielle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
- Juridiction
Le Règlement est soumis à la loi française.
Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu, soit le 01/11/2023.
Le droit espagnol est applicable en cas de litige.
Pour toute question ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent document, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre, le cas échéant.
Barcelone, le 05 mars 2023
