Logo-improov-marketing

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site de la société Improov Marketing

En accédant à ce site IMPROOV MARKETING (https://www.improov-marketing.fr) vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées et nous vous invitons à les lire attentivement.

Tout accès au Site suppose le respect préalable de l’ensemble des dispositions ci-dessous ainsi que leur acceptation inconditionnelle.

  •  Le site https://www.improov-marketing.fr est la propriété de :

IMPROOV MARKETING – 485, rue Marcellin Berthelot – Bâtiment Le Mercure C – Pôle d’activité des Milles – 13290 AIX-EN-PROVENCE – Contact : consommateur@improov-marketing.fr

  • Directeur de la publication :

IMPROOV MARKETING – SASU au capital de 10 000 euros – RCS Aix-en-Provence 824 808 422 – Contact : consommateur@improov-marketing.fr

  • Coordonnées du webmaster :

IMPROOV MARKETING – 485, rue Marcellin Berthelot – Bâtiment Le Mercure C – Pôle d’activité des Milles – 13290 AIX-EN-PROVENCE – Contact : service.informatique@improov-marketing.fr

Ce site est hébergé par :

EVOLIX dont le siège est situé à l’adresse suivante : 37 Rue Guibal, 13003 Marseille  – SARL au capital de 105.000 € – RCS Marseille 451 952 295 – Tél : 04 91 05 92 54 – Adresse e-mail : info@evolix.fr

1 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement via le réseau Internet, à toute personne souhaitant consulter les informations institutionnelles de la Société IMPROOV MARKETING.

IMPROOV MARKETING ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau et des serveurs ainsi que des évènements échappant au contrôle raisonnable qui empêcheraient ou dégraderaient l’accès au Site et ses services.

L’utilisation du Site suppose que l’utilisateur :

  • Possède un accès Internet dont les coûts éventuels sont à sa charge ;
  • Adhère aux présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

2 – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Le propriétaire de ce Site se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

Le propriétaire du Site fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, IMPROOV MARKETING décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site.

Les services disponibles sur ce Site, et notamment le(s) formulaire(s) de contact, sont uniquement destinés au traitement des messages adressés à IMPROOV MARKETING.

IMPROOV MARKETING ne pourra être tenus responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

4 – DONNEES PERSONNELLES ET COLLECTE DES DONNES SUR LE SITE

Dans le cadre du(s) formulaire(s) de contact, vous serez amené(e) à communiquer des données personnelles vous concernant. Ainsi, les données suivantes seront collectées, traitées et utilisées pour donner suite à la validation du formulaire de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone ou si vous laissez un commentaire sur notre site web.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du message, en tant que de besoin, sous obligation de confidentialité, par son ou ses sous-traitants. Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

La société IMPROOV MARKETING utilise des serveurs situés en France.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles), de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers) et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à l’attention du D.P.O de la société IMPROOV MARKETING, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :

IMPROOV MARKETING
A l’attention du responsable du traitement des données personnelles
485, rue Marcellin Berthelot
Bâtiment Le Mercure C
Pôle d’activité des Milles
13290 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE

L’utilisateur est informé que l’exercice de son droit de suppression et/ou d’opposition au traitement des données personnelles entraînera la suppression de sa participation en cours puisque la gestion de l’offre ne pourra être effectuée par manque de données.

Nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et le RGPD. Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous disposez enfin de la possibilité d’introduire directement une réclamation auprès de la CNIL.

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous soumettez
  • vous envoyer par mail des informations que vous avez sollicitées, sur la base de votre consentement
  • établir des statistiques

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion du Site, la bonne gestion de la clientèle.

Les destinataires de ces données sont IMPROOV MARKETING.

Si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l’UE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l’UE afin de vous fournir lesdits services. Sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le but de prévenir toute fraude ou autre délit) ou si nous estimons que ladite mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs/clients ou autres personnes. Nous tenons à vous assurer que nous n’utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous avez soumis lesdites informations ou ultérieurement.

Mineur de moins de 15 ans

Ce Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs âgés de moins de 15 ans. Nous vous demandons également par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 15 ans, de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 15 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site Web et qu’il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

Sécurité de vos données personnelles

Afin de protéger vos données personnelles, nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques visant à protéger votre confidentialité contre tout accès non-autorisé et usage abusif et nous actualiserons lesdites mesures au fil de l’évolution de la technologie, selon les besoins. Ces mesures comportent notamment, mais sans s’y limiter, un système de connexion sécurisée (HTTPS), une traçabilité des sessions de connexion, un chiffrement des échanges de données, ainsi que diverses protections techniques logicielles et matérielles.

Durée de conservation de vos données

Vos données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) sont conservées pendant 1 (un), sauf si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

6 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire du site peut insérer un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du propriétaire de ce site ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit du propriétaire de ce site.

 7 – COOKIES

 Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Pour connaitre la nature des cookies installés sur ce site, merci de consulter la rubrique « COOKIES » ci-après. Vous y trouverez les informations nécessaires pour vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies, merci de consulter le site www.cnil.fr.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Nous utilisons principalement ces Cookies afin de rendre votre navigation sur nos sites plus agréable et d’améliorer l’utilisation et la fonctionnalité de ces derniers ; par exemple, pour vous reconnaître lors de votre prochaine connexion et vous présenter un contenu susceptible de correspondre à vos attentes / centres d’intérêts.

A titre accessoire, nous nous servons également de ces fichiers pour établir des statistiques de fréquentation de nos sites et déterminer comment vous avez été amené à connaître nos portails.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies.

Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens (informations disponibles sur www.cnil.fr, rubriques « mentions cookies » ou « les cookies »).

Quels Cookies utilisons-nous ?

En fonction du terminal que vous utilisez pour naviguer sur l’un de nos sites, nous mettons en place des Cookies notamment afin de :

  • Vous identifier et mieux vous connaître pour vous offrir une navigation personnalisée.
  • Vous assurer une sécurité de navigation et lutter contre la fraude.

Comment paramétrer les Cookies via mon navigateur internet ?

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers nos sites.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants :

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou http://www.aboutcookies.org/ (en Anglais).

Accueillons-nous des Cookies de tiers ?

Des Cookies de sites internet de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus (y compris publicitaires) qui peuvent vous être proposés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs Cookies de tiers seront ainsi susceptibles d’être enregistrés.

Plaçons-nous des Cookies sur des supports de tiers ?

Nous pouvons être amenés à placer des cookies nous appartenant sur des sites partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces Cookies visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès à ce Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

L’ensemble des éléments édités sur ce Site, aussi bien sa structure que son contenu (incluant notamment les textes, photographies, logos, marques), constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation sous forme de représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Ce Site respecte les droits d’auteur d’IMPROOV MARKETING et ses partenaires. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés.

Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.

9 – DROIT APPLICABLE

Le Site et son contenu sont créés conformément aux droit et règles applicables en France.